• Obligatoire dans certains cas, l'assurance scolaire permet à votre enfant d'être couvert pour les dommages dont il peut être victime mais également pour ceux qu'il pourrait causer à autrui.

• L'énergie d'un enfant montre à elle seule que la souscription d'une telle assurance n'est pas à prendre à la légère. FirstAssur vous donne tous les élément pour souscrire en connaissance de cause et choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins et à ceux de votre enfant.

Que contient une assurance scolaire ?

Les risques couverts

• L'assurance scolaire propose généralement :

- une assurance « responsabilité civile » (RC) qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ;

- une « individuelle accident » qui couvre les dommages corporels subis par votre enfant, soit en raison d'un accident, soit du fait d'un tiers non identifié.

• Ces garanties permettent de compléter, en cas de sinistre, les remboursements dus par la sécurité sociale. Elles comprennent également, pour les sinistres graves, la constitution d'un capital décès ou invalidité. Elles proposent, selon les cas, une assistance après sinistre comme du rattrapage scolaire ou des gardes à domicile.

Les formules proposées

Les contrats proposent en général deux types de garanties :

• une formule couvrant exclusivement les activités scolaires :  Votre enfant est alors assuré pour les accidents qui surviennent à l'intérieur de l'établissement ou sur le trajet entre cet établissement et son domicile.

• une formule couvrant aussi les activités extra-scolaires : Votre enfant est alors assuré pour toutes ses activités, à l'école et en dehors, en vacances ou chez vous.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'obligation de souscrire une assurance scolaire dépend de la nature des activités proposées par l'établissement.

NON pour l'inscription à l'école et les activités obligatoires

• Vivement recommandée par l'éducation nationale, l'assurance scolaire n'est pourtant imposée par aucun texte officiel. En effet, la loi du 10 août 1943, qui prévoyait l'instauration d'un tel système, n'est jamais entrée en vigueur.

• Une circulaire du 29 août 1988 rappelle que ni l'inscription de l'enfant dans une école, ni sa participation à des activités obligatoires (c'est à dire les activités gratuites inscrites dans l'emploi du temps de l'élève) ne peuvent être subordonnées à la souscription d'une assurance scolaire.

OUI pour les activités facultatives

 
• Concernant les activités facultatives proposées par l'établissement scolaire (voyage collectif, séjour à la montagne, journée sportive, visite culturelle, etc.), l'enfant doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile et une assurance individuelle accident.

L'individuelle accident, une garantie indispensable
Il se peut que la responsabilité civile de votre enfant soit déjà couverte par votre contrat multirisques habitation (votre propre assurance de responsabilité civile peut être dans certains cas étendue aux personnes dont vous avez la charge). Mais cette assurance ne couvre pas votre enfant pour tous les dommages qu'il subit. C'est pourquoi la souscription d'une individuelle accident demeure indispensable.

Privilégiez une assurance 24h/24
Entre l'assurance scolaire et l'assurance extra-scolaire, préférez la seconde. La différence de prix entre les deux formules est souvent minime et la couverture de garantie nettement plus étendue dans la formule extra-scolaire. Cette dernière propose en effet une garantie 24h/24 et sur toute l'année. Ainsi par exemple, votre enfant sera couvert pour un dommage qui survient sur un trajet qui n'est pas précisément celui qu'il aurait dû emprunter pour rentrer chez lui.