Qu'est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ? |
• Mise au point par la FFSA (Fédération française des sociétés
d’assurances) en collaboration avec bon nombre de compagnie, la garantie des
accidents de la vie (GAV) est accessible sur le marché depuis le début du mois de mai
2000. |
Quelques
chiffres...
8 millions d‘accidents
domestiques et 18.000 décès
par an.
30.000 accidents médicaux.
200.000 victimes d'attentats ou
agressions)
6.000 victimes de
catastrophes naturelles |
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• Cette nouvelle garantie est
destinée à indemniser les conséquences que les accidents de la vie privée peuvent
avoir sur la vie quotidienne des victimes, même en l’absence de responsabilité
d’une tierce personne au contrat d’assurance.
• Objectif : instaurer une garantie globale qui s'adresse à tous les
membres d’une même famille, avec une indemnisation rapide et indépendante de
toute recherche de responsabilité.
A qui s’adresse la
GAV ?
• A toute personne qui a subi un préjudice avec décès ou incapacité permanente de
l’assuré âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans au moment du
sinistre.
• La GAV est une garantie familiale. En plus du souscripteur, sont
considérés comme assurés le conjoint (non séparé de corps et de fait), le concubin ou
la personne vivant sous le régime du Pacs, les enfants fiscalement à charge.
• La garantie des accidents de la vie s’applique aux accidents ayant eu lieu en
France ou en Europe mais aussi dans le reste du monde lorsque les séjours
n’excèdent pas 3 mois.
Qu'est-ce qu'un
« accident de la vie »
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Ce que
la GAV ne couvre pas
Le contrat GAV ne couvre pas les accidents du travail, les accidents de la route, les
maladies garanties par d’autres contrats, les risques liés à la guerre ou au
nucléaire et le suicide. |
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C'est un événement lié à la vie privée de l’assuré (par opposition à sa
vie professionnelle). Il s'agit notamment des accidents médicaux, des accidents liés à
des agressions ou des attentats, des catastrophes naturelles et technologiques et des
accidents provoqués par des événements « soudains et imprévus, individuels ou
collectifs » dûs à des causes extérieures.
• Sont des accidents de la vie : les intoxications, brûlures, noyades, morsures,
accidents de sports, bricolage, etc…
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Comment fonctionne la garantie ?
Un socle minimum de garantie
Remarque
préalable
Seuls les assureurs qui se conforment au socle minimum de garanties peuvent se prévaloir
du label GAV. |
• La « Garantie des accidents de la vie » contient un certain nombre de garanties
minimum, définies par la FFSA et communes à tous les assureurs :
- le plafond minimum de
garantie est de 1 million d’euros (6,5 millions de francs) ;
- le seuil minimum d’incapacité est fixé à 30%.
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Les
premières victimes sont les enfants...
• L'accident domestique est la 2ème cause de mortalité chez les enfants de moins
de 5 ans.
• Les 3/4 des accidents domestiques ont lieu dans la cuisine et dans la
salle de bain.
• 1.000 enfants sont hospitalisés chaque année pour des brûlures.
• L'intoxication par injection de produits ménagers représente 25% des
accidents. |
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• La garantie prend également en charge :
En cas de blessures : la réparation des souffrances morales, le préjudice
esthétique, le préjudice d’agrément ;
En cas de décès : le préjudice économique et moral des ayant droits de la
personne décédée.
• L'indemnisation
doit être faite au plus tard dans les 5 mois qui suivent la date à laquelle
l’assureur a connaissance de la stabilisation de l’état de santé ou du
décès.
• Un contrat de
référence a été établi, contrat que chaque compagnie peut ensuite aménager.
Cotisation mensuelle moyenne : 90 F par mois pour un seuil d’incapacité permanente
de 30%.
Les assureurs peuvent
proposer une offre plus large
Les assureurs sont libres
de proposer une offre plus large en incluant, par exemple, la pratique d’un sport
dangereux ou un taux d’incapacité moins élevé (10% par exemple) moyennant
une augmentation du montant de la prime.
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