• Le « rachat » est la faculté donnée au souscripteur de mettre fin à son contrat à une date antérieure à celle de l'échéance prévue. Il demande à l'assureur de lui verser par anticipation la provision mathématique constituée.

Rachat total ou partiel 

En fonction de vos besoins, le rachat que vous décidez d'effectuer peut être total ou partiel.

Le rachat total met fin au contrat d'assurance. Toute l'épargne constituée est reversée au souscripteur.

Le rachat partiel permet au souscripteur de retirer une partie seulement de l'épargne constituée. Le contrat continue son cours tel qu'il a été initialement souscrit. Seul le montant de l'épargne diminue proportionnellement au retrait effectué.

Note : Chaque année, l'assureur est tenu de vous communiquer le montant de la valeur de rachat.

Les conditions du rachat

Quand ?

• Vous pouvez demander le rachat total de votre contrat, dès lors que deux années complètes de cotisations ont été réglées ou 15% des cotisations ont été versées.

• L'assureur est tenu vous verser la somme rachetée, dans un délai de 2 mois à compter de votre demande. Au delà de ce délai, il peut être tenu de vous verser des intérêts de retard

Comment ?

• La demande de rachat doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Si le rachat est fait dans les 10 premières années du contrat, l'assureur est en droit de retenir une pénalité de 5 % maximum.