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Le contenu de la garantie « Plaisance »

• Au regard de la réglementation française, la souscription d'une assurance est facultative en matière de navigation de plaisance (maritime ou fluviale).
 

Permis pour qui ?
Le permis de navigation est obligatoire pour les bateaux à moteur de plus de 6,11 CV. Concernant les voiliers, aucun titre particulier n'est requis.

• Cette garantie peut se révéler bien utile, pour les dommages causés au bateau mais aussi pour tous les dommages causés à autrui et dont le plaisancier pourrait être reconnu responsable. Dans certains pays, comme l'Italie, la souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire, quelle que soit la nationalité du navigant.

 
Contenu de la garantie

Responsabilité civile

• La garantie responsabilité civile couvre le plaisancier pour tous les dommages corporels et matériels qu'il peut causer à autrui mais aussi ceux provoqués par l'utilisation ou la possession du navire (dommages causés au port, quai, cale, ponton, jetée, bouée, câble,ou tout autre corps fixe ou mobile).

Pertes et avaries

 
• Les contrats d'assurance plaisance comprennent une couverture pour les dommages au bateau ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage.

• Sont également couverts les dommages par suite de naufrage, abordage, incendie, explosion, accidents maritimes et terrestres, cataclysmes naturels.

Que font les CROSS?
Les CROSS sont les « Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage Maritime ». Outre la coordination des opérations de sauvetage en mer, les CROSS sont chargés de la surveillance de la circulation maritime, de la pollution marine, de la police des pêches maritimes et de la diffusion d'information de sécurité maritime.

 
• La garantie couvre également le bateau, en cas de vol total ou de perte (bateau économiquement irréparable).

Individuelle marine

• La garantie « Individuelle marine » prévue dans les contrats plaisance couvre le versement des indemnités prévues en cas d'accident corporel dont une personne assurée serait victime dans l'exercice de la navigation, lors de la montée à bord ou de la descente du navire.

Frais de retirement et autres

• Les contrats d'assurance plaisance prennent également en charge les frais de retirement ou de destruction de l'épave. Ces frais correspondent aux frais dont vous pourriez être tenu responsable par l'État à la suite d'un naufrage ou d'un échouement.

La déclaration de sinistre

Comment ?

• Il est essentiel de mentionner, dans votre déclaration, les circonstances du sinistre (accident, vol, nom des éventuels responsables, etc.) et les conséquences de celui-ci (les dommages, ainsi qu'une estimation du montant des préjudices).

• Joigniez à votre déclaration le plus de documents et de justificatifs possibles (factures d'achat, certificat médical, ordonnances, etc.).

• En cas de vol, pensez à déposer une plainte à l'autorité compétente (commissariat, police, gendarmerie, commissaire de transport, etc.). Le reçu de votre dépôt de plainte vous sera demandé par l'assureur.

Quand ?

• Le délai de déclaration à l'assureur figure dans votre contrat d'assurance. Il est en principe de 5 jours à compter de la découverte du sinistre par l'assuré et de 2 jours s'il s'agit d'un vol.

• N'hésitez pas à envoyer votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est pas obligatoire, mais cela vous permettra, en cas de problème, de démontrer que vous avez respecté les délais requis.

Pour en savoir plus, reportez vous à la page conseil :
Déclaration de sinistre : marche à suivre


TEST : Êtes vous prêt à embarquer ?

Avant de quitter la terre ferme, mieux vaut être assuré de connaître quelques unes des règles de base de la navigation de plaisance ! Pour savoir si vous avez la fibre marine, répondez aux questions de notre test :

Questions
1- A quoi correspond un noeud marin ?
2- Qu'appelle-t-on un abri ?
3- Un extincteur est-il obligatoire sur tous les bateaux?
4- A quelle distance maximum de la limite des eaux peut évoluer un véhicule nautique à moteur ?
a- 1 mille
b- 2 milles
c- 3 milles
5- Quelle est la vitesse limite dans un port ?
6- Êtes vous obligé de porter secours à un navire en détresse?
7- Un vent de force 8 sur l'échelle de Beaufort correspond à :
a- un avis de coup de vent
b- une tempête
c- un vent léger
8- Un véhicule nautique à moteur peut-il avancer de nuit?
9- Vous êtes à 250 mètres du bord. A quelle vitesse pouvez-vous évoluer?
10- Vous êtes sur un bateau à moteur et vous êtes rattrapé par un voilier
a- Vous allez gauche pour faciliter la manoeuvre du voilier
b- Vous garder le même cap et la même vitesse
c- Vous ralentissez pour faciliter le dépassement


Réponses
1- Le noeud, unité de vitesse utilisée par les navires, équivaut à 1 mille, soit 1852 mètres/heure.
2- Un port ou un plan d'eau ou le bateau peut trouver refuge.
3- Non, uniquement sur les bateaux habitables.
4- Réponse a.
5- 3 noeuds.
6- Oui, sauf si cela met en danger votre bateau et ses occupants.
7- Réponse a- La tempête correspond à un vent de force 10 sur l'échelle de Beaufort.
8- Non, même s'il porte des feux de route.
9- A 5 noeuds. C'est la vitesse maximum jusqu'à 300 mètres du bord.
10- Réponse b.

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Source Firstassur.com
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