Les contrats d'assurance peuvent être librement souscrits à durée déterminée ou indéterminée. En pratique cependant, on rencontre le plus souvent la première hypothèse, celle d'un contrat à durée déterminée, assorti d'une clause de tacite reconduction. La durée du contrat est une mention obligatoire du contrat d'assurance.

Mention de la durée du contrat

Le code des assurances impose parfois des règles typographiques particulières. C'est le cas, notamment, pour la durée du contrat, qui doit figurer en caractères « très apparents » dans la police. Le formalisme est par ailleurs alourdi lorsque la durée du contrat est supérieure à 3 ans.

Formalisme applicable à tous les contrats

• La durée du contrat constitue une des rares mention à devoir impérativement figurer en caractères « très apparents ». Cela permet à l'assuré de bien la distinguer des autres clauses figurant dans la police.

• Si ce formalisme n'est pas respecté, le contrat n'est pas nul, mais la clause en question devient inopposable à l'assuré. En pratique, dans un tel cas, la durée du contrat est alors ramenée à un an.

Formalisme alourdi pour les contrats d'une durée supérieure à trois ans
 

 
Durée déterminée avec clause de tacite reconduction

• Lorsque les parties prévoient une durée déterminée du contrat, le contrat cesse normalement à l'arrivée du terme. Mais il est fréquent que les contrats prévoient une clause de tacite reconduction qui permet le renouvellement automatique du contrat à l'échéance, à moins que l'une des parties n'exprime sa volonté d'y mettre fin.

• Le contrat se renouvelle dans ce cas automatiquement, d'année en année, sans que les parties n'aient besoin d'exprimer à nouveau leur accord.

• Les conditions de la tacite reconduction doivent être obligatoirement rappelées dans la police.

• La police d'assurance doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas dépasser une année.

Droit de résiliation annuelle

• L'assureur et l'assuré ont le même droit de mettre fin, chaque année, au contrat, moyennant un préavis de 2 mois. Ce droit doit être expressément rappelé dans la police d'assurance.

• La résiliation annuelle se fait par l'envoie d'une lettre recommandée.

• Le délai de 2 mois court à compter de la date figurant sur le cachet de la poste de la lettre recommandée.

• Le délai de 2 mois est un délai que l'assureur doit dans tous les cas respecter. Concernant l'assuré, les parties au contrat peuvent très bien définir un délai plus court et donc moins contraignant.

• La faculté de résiliation annuelle n'est pas obligatoire pour tous les contrats. Elle ne concerne ni les contrats couvrant des risques autres que ceux des particuliers, ni les contrats individuels d'assurance maladie.