• Pour souscrire en toute connaissance de cause, une lecture attentive du contrat d'assurance est essentielle. Un contrat comprend toujours un ou plusieurs paragraphes consacrés aux exclusions mais il n'est pas toujours facile, pour le souscripteur, de distinguer clairement en première lecture, ce qui est garanti de ce qui ne l'est pas.

• Afin de vous permettre de cerner rapidement le contenu de votre garantie, FirstAssur retrace pour vous les principales règles applicables aux exclusions.

Définitions

Une clause d'exclusion de garantie peut être directe ou indirecte.

• L'exclusion est directe lorsque le contrat mentionne expressément tout ce qui est exclu du champ de la garantie.

• L'exclusion est indirecte lorsque le contrat définit explicitement ce qui est couvert par le contrat; la rédaction de la clause implique que les risques non mentionnés sont exclus de la garantie.

Exemples
• Exclusion directe :« Sont exclus de la garantie les dommages aux toitures et aux terrasses ».
• Exclusion indirecte : « Le vol d'un local est garanti lorsque ce local est sous surveillance ».
Cette clause exclut implicitement le vol commis dans le local en l'absence de toute surveillance.

Validité

Qu'elle soit directe ou indirecte, la clause d'exclusion est soumise à des règles précises : dans son contenu,elle doit être « formelle et limitée » ; dans sa forme, elle doit figurer dans le contrat en « caractères très apparents » , c'est à dire se détacher nettement des autres clauses du contrat.

Une rédaction « formelle et limitée »

• Une clause formelle est une clause déterminée et compréhensible qui indique avec précision à l'assuré l'étendue de sa garantie. Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté pour l'assuré à propos du contenu de sa garantie.

• L'exclusion est limitée lorsque son contenu est parfaitement déterminé et qu'il ne vide pas la garantie de sa substance. Selon les tribunaux, la clause d'exclusion doit se référer à des « critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées ». Elle ne peut être rédigée en des termes généraux. Les circonstances de réalisation du sinistre doivent être clairement énumérées ainsi que les moyens pouvant être mis en oeuvre par l'assuré pour l'éviter.

Exemple
La clause qui « se borne à exiger l'installation d'un dispositif antivol agréé par l'assureur, sans décrire précisément les éléments propres à composer un tel dispositif et sans fixer les conditions et modalités de son agrément par l'assureur » n'est pas formelle et limitée au sens de la loi.

Une rédaction en caractères « très apparents»

• Les clauses d'exclusions « ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents » (article L112-4 du code des assurances).

• En principe, les caractères utilisés pour la rédaction des clauses d'exclusion doivent être différents de ceux des autres clauses du contrat (typographie, couleur). Ils doivent attirer l'attention du lecteur. Les caractères généralement utilisés dans les contrats sont les caractères gras.