Aggravation du risque

Qu'est-ce qu'une aggravation ?

• L'aggravation du risque est l'apparition d'une circonstance nouvelle (c'est à dire survenant après la souscription du contrat) qui augmente la probabilité de réalisation du sinistre.

• Si la circonstance aggravante avait existé lors de la déclaration initiale, elle aurait eu pour conséquence soit un refus de l'assureur de garantir le risque, soit une acceptation moyennant une prime plus élevée.

Exemples

• Lors de la souscription d'un contrat auto, vous déclarez vous servir de votre véhicule à des fins personnelles seulement. En cours de contrat, vous vous mettez à l'utiliser aussi pour vos besoins professionnels. Le risque d'accident est donc plus grand. Il faut en informer votre assureur.

• Vous vous déclarez conducteur principal de votre véhicule. Or, en cours de contrat, votre conjoint se met également à se servir régulièrement du véhicule. Cette circonstance est de nature à aggraver le risque, surtout si votre conjoint a antérieurement fait l'objet d'une condamnation pour avoir enfreint le code de la route.

Comment la déclarer?

• La déclaration de l'aggravation de risque à votre assureur doit se faire par lettre recommandée (l'accusé de réception n'est pas obligatoire).

• Le délai de déclaration est de 15 jours à compter du moment où vous avez connaissance de la circonstance nouvelle.

Quelles en sont les conséquences ?

En présence d'un risque aggravé, l'assureur peut :

- soit dénoncer le contrat : la résiliation du contrat aura lieu 10 jours après.

- soit proposer une augmentation du montant de la prime : si vous refusez ce nouveau montant, ou si vous ne donnez pas suite à la proposition dans un délai de 30 jours, l'assureur peut résilier le contrat ;

- soit accepter de couvrir le risque aux mêmes conditions, sans surprime.

Diminution du risque

Qu'est-ce qu'une diminution de risque ?

Le risque est diminué lorsqu'une de ses caractéristiques, considérée lors de la déclaration initiale, comme " aggravante ", disparaît.

Comment la déclarer ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée en expliquant à votre assureur la modification survenue et en lui proposant une réduction du taux de prime initialement fixé.

Quelles en sont les conséquences ?

• C'est à l'assureur de juger si effectivement, les circonstances qui entouraient initialement le risque ont disparu ou tout du moins diminué.

• Si la diminution du risque est réelle, l'assureur est obligé de consentir à la demande de réduction de prime. En cas de refus de sa part, vous êtes en droit de dénoncer le contrat. Le contrat sera résilié trente jours plus tard.

Remarque
Quelles que soient la nature et la portée de la modification du risque, le silence de l'assureur pendant 10 jours à compter de la réception de votre lettre, vaut acceptation de la modification signalée.