Les prix présentés sur le site de DISTRIMED.COM s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom ou dans un autre pays de l'Union Européenne.
Nous livrons nos marchandises Gratuitement à partir de 195 Euro T.T.C. (sauf contre-remboursement ). Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire de 8,50 Euro T.T.C. pour la France métropolitaine, de 22 Euro H.T. pour les Dom et de 12 Euro T.T.C. pour les autres pays de l'Union Européenne. Pour un contre remboursement (commande payable à réception des marchandises par le client) une participation supplémentaire de 7,50 Euro T.T.C. vous sera demandée (Le contre-remboursement n'est possible que pour la France métropolitaine).

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet, le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "suite" après avoir sélectionné un type de réglement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ITAC. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés .

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine et de 4 jours ouvrables* sur les autres pays de l'union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société ITAC en cas de paiement par chèque). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société ITAC n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle ( 22 jours ouvrables ) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

La société ITAC se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, systèmes de pesée, etc ...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

Nos factures sont payables à la commande ou à réception de la marchandise ( sauf accord préalable donné par DISTRIMED .COM ). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Pour une commande d'un montant supérieur à 150 Euros (1000 francs) d'articles de la gamme "Confort Nature et Bien-être", la société ITAC se réserve le droit de demander un paiement en contre-remboursement ou par chèque à la commande.

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société ITAC - 80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9 - Tel : 04.94.23.30.20. - Fax : 04 94 20 47 83.

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société ITAC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de TOULON.

DISTRIMED est un service de la société  ITAC.
SARL au capital de 40 000 EUROS.
80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9
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APE 526B
Tel : 04 94 23 30 20
Fax : 04 94 20 47 83

 

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