L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.

Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de garantir la confiance et notamment de s'assurer :

• de l'identité et de la qualité des interlocuteurs;
• de la responsabilité endossée par le signataire d'un message ;
• de la non-altération (accidentelle ou intentionnelle) des données;
• de la confidentialité des données.

La carte de Professionnel de santé (ou CPS), destinée aux professionnels de santé et aux intervenants du secteur santé, est une carte à puce, de la taille d'une carte bancaire permettant à son porteur :

• d'attester de son identité et de sa qualité de professionnel de santé,
• de se faire reconnaître d'une application afin d'accéder à des informations dans le respect des droits liés à sa fonction,
• de signer électroniquement les opérations qu'il effectue afin de les valider et de garantir la non-altération des données,
• prochainement : de procéder à un chiffrement des messages pour garantir la confidentialité de l'échange.

Dotée d'un système de reconnaissance "carte à carte", la carte de la famille CPS permet notamment l'accès aux informations contenues dans la carte Vitale.

L'utilisation de la carte CPS est simple, il suffit d'installer sur le poste de travail un lecteur de carte agréé et un logiciel reconnaissant la carte. L'utilisation de la carte CPS est protégée par un code confidentiel.

Les cartes de la famille CPS sont l'outil indispensable de sécurisation des échanges électroniques des professionnels de santé et des intervenants du secteur santé.

Toutes les cartes CPS contiennent les informations suivantes (Article R161-52 du Code de la Sécurité Sociale) :

• Des données visibles comportant un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte et la date de fin de validité de cette dernière et des données d'identification du titulaire, qui sont le nom d'exercice et le prénom usuel, la profession, un numéro d'identification propre au titulaire et, s'il y a lieu, la raison sociale et le numéro d'identification de l'organisme dans lequel est exercée l'activité principale;
   
• Des données inscrites dans le composant électronique de la carte:
  • Les données visibles mentionnées ci-dessus et le nom patronymique s'il diffère du nom d'exercice,
  • S'il y a lieu, la ou les spécialités du titulaire, son activité principale, sa ou ses activités secondaires et pour chacune d'elles le mode d'exercice et, le cas échéant, la forme juridique de la structure dans laquelle s'exerce l'activité,
  • Les données décrivant la situation du titulaire au regard de l'assurance maladie,
  • Des données techniques permettant:
      - d'assurer les fonctions de signature et de chiffrement
      - d'activer la carte au moyen d'un code confidentiel
      - de protéger l'accès aux informations de la carte
      - d'authentifier la carte en tant que carte de professionnel de santé, en tant que carte propre à une profession et à une activité déterminées et en tant que carte propre à une personne déterminée.

Article R161-58 du Code de la Sécurité Sociale : "Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire".

Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier".