| Qu'est-ce que la
carte Vitale ? |
La carte Vitale est une
carte à puce, de la taille d'une carte bancaire qui remplace la traditionnelle carte
"en papier" de l'assuré social. Cette carte est Gratuite.
La première version de la carte Vitale est de
type "familial", c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives
relatives à l'assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint,
enfants, etc). La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Elle permet au
Professionnel de Santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de
créer une Feuille de Soins Electronique lors d'une consultation par exemple.
La deuxième version de la
carte vitale se distinguera de première version par les caractéristiques suivantes :
- Elle sera une carte individuelle et
inter-régime.
- Elle pourra être mise à jour aisément et
en toute sécurité sur les postes de travail des professionnels de santé.
- Elle comportera un volet "assurance
maladie complémentaire" permettant de traiter tous les cas de figure et d'adresser
à partir du poste du praticien d'une part la feuille de soins électronique à la caisse
d'assurance maladie et d'autre part la demande de remboursement à l'organisme d'assurance
maladie complémentaire.
- Elle comportera un volet de santé rempli
au fur et à mesure par les professionnels et destiné à succéder au carnet papier.
Ce volet ne sera pas un dossier médical complet : il contiendra les informations
essentielles à la prise en charge des malades et à la continuité des soins. L'accès en
sera réservé aux professionnels de santé munis de leur propre carte mais le patient
aura le droit de s'opposer à la mention de données qu'il jugerait par trop indiscrètes.
Les informations de santé contenues sur la carte seront destinées à faciliter et
améliorer la prise en charge médicale du titulaire, notamment en cas d'urgence. Des
"pointeurs" indiqueront auprès de quel professionnel ou établissement obtenir
des informations complémentaires.
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| Le contenu de la carte Vitale |
Toutes les cartes
Vitale contiennent les informations suivantes :
- nom et prénoms de l'assuré
- numéro de sécurité sociale
- identité des bénéficiaires
- organisme d'affiliation
- caisse de remboursement
- ticket modérateur
- durée des droits
- éventuellement couverture complémentaire
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| La mise à jour de
la carte Vitale |
Sauf
changement de régime de l'assuré (en attendant la deuxième version de la carte Vitale),
aucun changement de situation administrative d'un assuré (mariage, naissance, ...)
n'entraînera l'envoi d'une nouvelle carte. En effet , grâce à sa mémoire
réinscriptible, la carte Vitale peut être mise à jour pendant une durée de trois ans.
Des points de mise à jour permettent aux assurés de consulter les informations figurant
dans leur carte et de déclencher les modifications. |
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| Durée de validité
de la carte Vitale |
Physiquement
la carte a une durée de vie normale de trois ans mais depuis l'instauration de la loi
CMU, tout résident stable et régulier sur le territoire français a droit à la
couverture maladie de base. En conséquence, il convient d'ignorer désormais les dates de
fin de droits de base figurant encore dans les cartes.
En revanche, les autres droits inscrits en carte (exonération du ticket modérateur pour
affection de longue durée, assurance maladie complémentaire...) ont des durées
limitées. Quelle qu'en soit la nature, le praticien doit toujours tenir compte de la date
de fin de ces droits portée dans la carte, sauf si ce dernier présente une attestation
papier attestant de sa couverture au titre de la prestation complémentaire santé de la
CMU. |
