LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE

L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.

Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de garantir la confiance et notamment de s'assurer :

• de l'identité et de la qualité des interlocuteurs;
• de la responsabilité endossée par le signataire d'un message;
• de la non-altération (accidentelle ou intentionnelle) des données;
• de la confidentialité des données.

La carte de Professionnel de santé (ou CPS), destinée aux professionnels de santé et aux intervenants du secteur santé, est une carte à puce individuelle (protégée par un code confidentiel), de la taille d'une carte bancaire permettant à son porteur :

• d'attester de son identité et de sa qualité de professionnel de santé,
• de se faire reconnaître d'une application afin d'accéder à des informations dans le respect des droits liés à sa fonction,
• de signer électroniquement les opérations qu'il effectue afin de les valider et de garantir la non-altération des données,
• de procéder à un chiffrement des données échangées, pour garantir la confidentialité de l'échange.

Dotée d'un système de reconnaissance "carte à carte", la carte de la famille CPS permet notamment l'accès aux informations contenues dans la Carte Vitale.

L'utilisation de la carte CPS est simple, il suffit d'installer sur le poste de travail un lecteur de carte Sesam-Vitale agréé et un logiciel reconnaissant la carte

Les cartes de la famille CPS sont l'outil indispensable de sécurisation des échanges électroniques des professionnels de santé et des intervenants du secteur santé.

Toutes les cartes CPS contiennent les informations suivantes (Article R161-52 du Code de la Sécurité Sociale) :

• Des données visibles comportant : un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte CPS, la date de fin de validité de cette dernière et des données portant sur l’identité du professionnel de santé, sa qualification, ses différentes situations d’exercice (son nom d'exercice et son prénom usuel, sa profession, un numéro d'identification propre au titulaire et, s'il y a lieu, la raison sociale et le numéro d'identification de l'organisme dans lequel est exercée l'activité principale);
   
• Des données inscrites dans le composant électronique de la carte:
  • Les données visibles mentionnées ci-dessus et le nom patronymique si il diffère du nom d'exercice,
  • S'il y a lieu, la ou les spécialités du titulaire, son activité principale, sa ou ses activités secondaires et pour chacune d'elles le mode d'exercice et, le cas échéant, la forme juridique de la structure dans laquelle s'exerce l'activité,
  • Les données décrivant la situation du titulaire au regard de l'assurance maladie,
  • Des données techniques permettant:
    
    • d'assurer les fonctions de signature et de chiffrement,
    • d'activer la carte au moyen d'un code confidentiel
    • de protéger l'accès aux informations de la carte
    • d'authentifier la carte en tant que carte de professionnel de santé, en tant que carte propre à une profession et à une activité déterminées et en tant que carte propre à une personne déterminée.

Article R161-58 du Code de la Sécurité Sociale : "Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire".

Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier".

Tout professionnel de santé, qu'il relève ou non d'un ordre, et plus largement toute personne exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peut disposer d'une carte émise par l’ASIP Santé.

Vous êtes professionnel du secteur libéral

• Vous êtes pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme : adressez votre demande de carte à votre ordre professionnel. L’arrivée du RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) simplifiera la démarche en supprimant un passage par la DDASS. C’est déjà le cas aujourd’hui pour les pharmaciens.
• Vous appartenez à une autre profession réglementée (infirmier(e), masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) : adressez votre demande de carte auprès de la DDASS dont vous dépendez.
• Vous êtes salarié, non professionnel de santé, exerçant dans une structure libérale : le responsable de la structure doit effectuer sa demande de cartes CPE (Carte de personnel d’établissement) auprès de l’Ordre ou de la DDASS en même temps que celle de sa carte CPS (s’il est lui-même professionnel de santé) ou CDE (Carte de Directeur d’Etablissement). Toute demande de carte CPE ultérieure devra être adressée à la CPAM.
• Vous êtes remplaçant exclusif : adressez votre demande auprès de l’ordre. Les étudiants doivent remplir les conditions requises par l’ordre pour faire des remplacements. A ce jour, ce mode d’exercice concerne les médecins, les pharmaciens d’officine ou laboratoire, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Vous êtes salarié d’un établissement de soins

• C’est le directeur de l’établissement (mandataire) ou un mandataire délégué qui fait la demande de carte pour lui-même puis les personnels de l’établissement :
  • Une Carte de Personnel d’Etablissement(CPE) pour les salariés non professionnels de santé
  • Une Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour les salariés professionnels de santé

Adresses utiles :
ASIP Santé
Bureau des établissements
9, rue Georges Pitard
75015 Paris
Tél. : 0 825 85 2000
Email : etablissement@gip-cps.fr.

Les délais moyens d'obtention constatés sont de 20 jours pour la validation des informations du professionnel de santé et de 3 jours pour la fabrication de la carte. Seul le code porteur, comme pour une carte bancaire, vous permet d'activer les fonctions de la carte. Pour des raisons de sécurité il vous est délivré 24 heures après la réception de votre carte. En savoir plus sur les coûts d'obtention d'une carte CPS

La durée de validité des cartes CPS est de 3 ans