LES RESEAUX DE TELETRANSMISSION

Maintenant que vous disposez de votre Carte CPS, d'un équipement informatique, d'un lecteur de carte Vitale et d'un logiciel de télétransmission agréé, il ne vous reste qu'une étape à franchir pour pouvoir télétransmettre vos FSE aux centres de traitement informatiques de l'Assurance Maladie : vous devez souscrire un abonnement à un réseau de télétransmission qui se chargera de "router" les données de votre ordinateur, avec une obligation de sécurité et de secret.

Chaque professionnel de santé est théoriquement libre de choisir le réseau de son choix (en dehors de l'utilisation de 'solutions intégrées'), mais il arrive que des logiciels agréés soient incompatibles avec certains réseaux. Pensez donc à vérifiez la compatibilité de votre logiciel avec le réseau que vous souhaitez utiliser. Pour cela, consultez votre revendeur ou la liste des logiciels agréés sur le site du CNDA.

Certains réseaux proposent parallèlement à la télétransmission des FSE des services et prestations complémentaires telles que : l'archivage réglementaire, la gestion des Accusés de Réception Logiques, la ré-émission automatique en cas de problème, la traçabilité des FSE, l'assistance téléphonique, etc.... Autant d'élément qui doivent être pris en considération lors de votre prise de décision.

Il existe en gros trois types de réseaux pour télétransmettre les FSE.

1) Le Réseau de service public dédié aux professionnels de santé :
C'est le Réseau Santé Social (dit RSS), réseau dédié à la télétransmission des Feuilles de Soins Electroniques du système Sesam-Vitale. Cette concession de service public a une durée de 5 ans.

Le RSS propose une offre spécialement conçue pour les Professionnels de Santé (messageries spécialisées, assistance Sesam-Vitale, etc...). L'accès au RSS est sécurisé par une authentification par la Carte du Professionnel de Santé (carte CPS).

2) Les Réseaux privés dédiés aux professionnels de santé :
Ces réseaux sont gérés par des opérateurs privés et offrent des prestations spécialement conçues pour les Professionnels de Santé. Ce sont par exemple :

Medsyn.fr : C'est un réseau créé en 1997 à l'initiative du syndicat MG-France. Medsyn est le seul Intranet officiellement associé au RSS. L'accès au réseau Medsyn est sécurisé par une authentification par mot de passe et nom d'utilisateur. Les prestations offertes sont (au jour de rédaction de cette page) :

• Un accès au RSS permettant la transmission sécurisée des Feuilles de Soins Electroniques qui bénéficient dès lors d'une prise en charge complète par le réseau Medsyn (archivage réglementaire, gestion des Accusés de Réception Logiques, ré-émission automatique en cas de problème, traçabilité des FSE, gestion des éventuels contentieux relatifs aux télétransmissions, et, à moyen terme, gestion des télétransmissions couplées entre les Caisses et les mutuelles…).
• L'accès à une boîte aux lettres électronique sécurisée.
• De nombreux services professionnels: groupes de discussion thématiques, calendrier de FMC, informations de santé publique, actualités thérapeutiques, petites annonces, accès au journal Osmose Médicale, consultation de l'annuaire des professionnels de santé …
• L'accès à des fonctionnalités "serveur Exchange": agenda partagé, communications professionnelles….
• Un accès illimité à Internet.

3) Les Réseaux Internet :
Certains fournisseurs d'accès à Internet grand public ont développé des offres de services à l'intention des professionnels de santé. L'avantage principal de ces formules (pour les professionnels qui sont déjà abonnés à ces fournisseurs d'accès) est de disposer avec un seul abonnement (donc sans surcoût), de toutes les ressources d’Internet, et de la télétransmission de leurs Feuilles de Soins Electroniques.