LA CARTE VITALE

La carte Vitale est une carte à puce, de la taille d'une carte bancaire qui remplace la traditionnelle carte "en papier" de l'assuré social. Cette carte est Gratuite.
La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Elle permet au Professionnel de Santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de créer une Feuille de Soins Electronique lors d'une consultation par exemple.

La toute première version de la carte Vitale (Carte Vitale 1, diffusée à partir de 1998) était attribuée à chaque assuré social (ouvrant-droit). C'est une carte de type "familial", c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives relatives à l'assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint, enfants, etc).
Depuis juin 2001, une carte Vitale dite "Personnelle" est diffusée à tous les ayants-droits de 16 ans et plus. Il s'agit d'une carte identique à la carte Vitale 1. Elle contient les mêmes informations et possède le même aspect. La carte Vitale personnelle reprend le NIR de l'ouvrant-droit dont dépend son porteur. Une même famille peut donc posséder plusieurs cartes Vitale de même NIR mais avec des noms ou prénoms différents, correspondant à chacun des bénéficiaires de 16 ans et plus.

Depuis 2007 une nouvelle carte Vitale (Carte Vitale 2) remplace progressivement les anciennes cartes. Elle se distingue facilement des versions 1 car elle intègre une photo couleur de l'assuré. Elle remplit toujours les mêmes fonctions mais elle a été conçue pour intégrer facilement de nouvelles données (groupe sanguin, nom du médecin traitant, etc ... ) et de nouveaux services (accès au dossier médical personnel, etc ...).
Son niveau de sécurité a été renforcé (il est équivalent à celui des cartes bancaires) et les données confidentielles ne seront accessibles qu'aux professionnels de santé identifiés par leur Carte CPS).

Toutes les cartes Vitale contiennent les informations suivantes :

• nom et prénoms du titulaire de la carte (l'assuré ou un membre de sa famille de plus de 16 ans)
• numéro de sécurité sociale de l'assuré
• identités des bénéficiaires
• régime d’assurance maladie obligatoire (régime général, etc …)
• caisse de remboursement
• droit aux prestations d’assurance maladie obligatoire

Et le cas échéant les informations suivantes :

• code d'exonération du ticket modérateur
• droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU)
• ouverture de droit aux prestations d'assurance maladie complémentaire

Les cartes Vitales sont directement envoyées par les caisses d'Assurance Maladie.
Les jeunes entrant dans leur 16 éme année et les assurés qui n'ont pas ou plus de carte vitale (carte perdue, volée ou défectueuse) sont prioritaires dans l'ordre de distribution.
Les anciennes cartes Vitales 1 seront progressivement remplacées (ce renouvellement s’étendra sur une durée de quatre ans). Les possesseurs d'une carte Vitale 1 n'auront pas de démarche à initier, ils seront contactés par l'Assurance Maladie et recevront un imprimé "Ma nouvelle carte Vitale". Il leur suffira alors de :

• Coller leur photo d'identité agréée,
• Joindre la photocopie de leur pièce d'identité,
• Signer l'imprimé après avoir vérifié l'exactitude des informations,
• Envoyer le tout dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Ils recevront leur nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines. En savoir plus sur le renouvellement de votre carte Vitale

Physiquement la carte a une durée de vie normale de trois ans mais depuis l'instauration de la loi CMU, tout résident stable et régulier sur le territoire français a droit à la couverture maladie de base.
En conséquence, il convient d'ignorer désormais les dates de fin de droits de base figurant encore dans les cartes. En revanche, les autres droits inscrits en carte (exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée, assurance maladie complémentaire...) ont des durées limitées * ; il convient alors de mettre à jour votre carte Vitale. De la même façon, il est nécessaire de procéder à une mise à jour en cas de changement dans votre situation familiale (naissance, décès, mariage, ...) ou en cas de déménagement ou de changement de régime. Des outils de mise à jour permettent aux assurés de consulter les informations figurant dans leur carte et de déclencher les modifications. Ces outils sont en libre-service dans de nombreuses pharmacies, cabinets médicaux, établissements de santé ...

(* : Quelle qu'en soit la nature, le praticien doit toujours tenir compte de la date de fin de ces droits portée dans la carte, sauf si ce dernier présente une attestation papier attestant de sa couverture au titre de la prestation complémentaire santé de la CMU.)