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MENTIONS LÉGALES

VENTE DE MATERIEL MEDICAL

Raison sociale	DISTRIMED
Enseigne	DISTRIMED
Statut juridique	SAS au capital de 40 000 euros
PDG	MEYRUEIS Philippe
Siège social	15 rue des Découvertes - ZAC des Bousquets
Code postal	83390
Ville	Cuers
Pays	France
Téléphone	04 94 23 30 20 ou international 33 4 94 23 30 20
Fax	04 94 20 47 83 ou international 33 4 94 20 47 83
E-mail	info@distrimed.com
Site web	www.distrimed.com
Siret	352 004 550 00047
TVA Intra-communautaire	FR76352004550
Code APE	4646Z
Déclaration CNIL	Récépissé 694761 du 02 Mars 2000
Directeur de la publication	MEYRUEIS Jacques
Responsable Matériovigilance	MEYRUEIS Jacques
Année de fondation	1989
Infogreffe	DISTRIMED
Hébergement	OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

PUBLICITÉ RELATIVE AUX DISPOSITIFS MÉDICAUX

Conformément aux articles L 5213-3 du code de la santé publique et à l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux qui peuvent faire l’objet d’une publicité auprès du public et à l'article R 5213-1 du code de la santé publique, tous les dispositifs médicaux présents sur ce site peuvent faire l'objet d'une publicité destinée au public.

DISTRIMED ET L'ÉCOLOGIE

Recyclage et collecte des emballages

Adhérent Eco-organisme CITEO ( Anciennement Eco Emballage ) n°511745
Article L.541-10 du code de l’environnement

Recyclage et collecte des piles et accus

Adhérent Eco-organisme SCRELEC n°17/048
Articles R. 543-124 à R. 543-134 du code de l’environnement

Recyclage et collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Adhérent Eco-organisme ESR RECYLUM n°1057103
Articles L541-10-2 et R543-200-1 du code de l’environnement