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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Introduction

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sont entrés en vigueur le 25 mai 2018. Ils donnent à chaque personne un plus grand contrôle sur ses données personnelles et sur l'utilisation qui en est faite par les entreprises.

La société Distrimed, soucieuse de respecter votre vie privée et de protéger vos données à caractère personnel, vous informe au travers de sa politique de confidentialité du type d'éléments collectés ; du mode de collecte ; des finalités pour lesquelles ces données sont collectées ; des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées ; de la durée pendant laquelle elles sont conservées ; de vos droits ; etc...

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en oeuvre est :
La SAS DISTRIMED
SIRET 352 004 550 00047 - APE 4646Z
Domiciliée: 15 Rue des Découvertes - ZAC des Bousquets - 83390 CUERS - FRANCE. Informations de contact :
Par courrier : DISTRIMED - 15 rue des Découvertes - ZAC des Bousquets - 83390 CUERS - FRANCE
Par Téléphone : 04.94.23.30.20
Par Fax : 04.94.20.47.83
Par formulaire : via notre Page de contact (choisir comme objet du message "Accès à vos données personnelles").

A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque ;
- vous naviguez sur notre site,
- vous vous inscrivez ou vous identifiez sur notre site,
- vous souscrivez à notre newsletter et que vous la consultez,
- vous nous contactez, notamment lorsque vous effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre Service client,
- vous donnez votre avis sur nos produits et / ou services.
- vous postez une petite annonce.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

En fonction de votre activité sur notre site, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, moyens de paiement, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Nous ne collectons en aucun cas de données personnelles liées à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé, à la vie sexuelle. Nous ne collectons pas non plus de données personnelles génétiques ou biométriques.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (nous utilisons par exemple des cookies).

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Distrimed utilise vos données personnelles pour effectuer les traitements suivants :
- gestion du compte client,
- gestion des commandes et de la relation client,
- gestion des réclamations et du service après-vente,
- gestion des retraits ou rappels de produits et des matériau-vigilances,
- envoi d'informations liées à nos offres commerciales par email,
- mesure de fréquentation des sites et analyse d'audience,
- lutte contre la fraude,
- gestion des avis clients.
- gestion des petites annonces.

Diffusion de vos données

Vos données personnelles ne sont pas diffusées à des tiers sauf :
- Dans le cadre du traitement de vos commandes et Sav : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Crédit Mutuel, Poste ou transporteur, fabricants ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande, traitement d'un SAV ...).
- Dans le cadre d'un retrait ou rappel de produit ou du signalement aux autorités compétentes (ANSM) d'une matériau-vigilance. Certaines données vous concernant peuvent être communiquées aux autorités compétentes (ANSM) ou aux fabricants.
- Dans le cadre d'une demande des autorités légales.

Ou sont stockées vos données ?

A l'exception des cookies d'analyse d'audience, l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant et recueillies sur notre site sont stockées dans des pays membres de l'Union Européenne. Les cookies d'analyse d'audience peuvent éventuellement être conservés en dehors de l'union Européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le politique de Google en matière de gestion des cookies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez vous permettent de bénéficier de nos services et de nos offres. Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer vos droits pour :
- demander l'accès à vos données à caractère personnel,
- demander la rectification et / ou la suppression vos données à caractère personnel,
- demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
- demander la portabilité de vos données à caractère personnel,
- définir des directives sur le devenir de vos données personnelles après votre décès.

Ces différents droits, et en particulier le droit à la suppression des données personnelles ("droit à l'oubli") sont cependant limités par les obligations légales de conservation définies par la loi et les diverses réglementations. Le code du commerce (article L123-22) impose aux commerçants une durée de conservation des documents comptables et des pièces justificatives de dix ans. Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose aux distributeurs de matériel médical de conserver les données nécessaires pour pouvoir enregistrer et traiter les événements suivants :
- Non conformité des dispositifs.
- Réclamations des utilisateurs.
- Rappels par le fabricant.
- Retraits par le fabricant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant
Par courrier : DISTRIMED - 15 rue des Découvertes - ZAC des Bousquets - 83390 CUERS - FRANCE
Par Téléphone : 04.94.23.30.20
Par Fax : 04.94.20.47.83
Par formulaire : via notre Page de contact (choisir comme objet du message "Accès à vos données personnelles").

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives, ou contraires à la finalité du traitement.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations utiles
Utilisation du compte distrimed.com Contrat 10 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte
Gestion des commandes de produits ou services Contrat 10 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte
Gestion des réclamations et du service après-vente Contrat 10 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte
Envoi d'informations liées à nos offres commerciales par email Consentement Illimité (Basée sur le désabonnement du client) N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte Distrimed ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email.
Lutte contre la fraude Intérêt légitime 10 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande.
Mesure de fréquentation des sites et analyse d'audience Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires N/A Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans votre navigateur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur l'utilisation des cookies ou le site de la CNIL.
Gestion des avis clients Intérêt légitime 10 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte
Gestion des petites annonces Consentement Jusqu'au retrait du consentement ou 150 jours après passage écriture de l'annonce 6 mois



Dernière mise à jour le 10/02/2020

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